Décret du 5 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décret du 5 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers

NOR : PMEA0520076D

Par décret en date du 5 octobre 2005, est nommé membre de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de Mme Anne-Marie Leroy, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Jean-François de Reydet de Vulpillières, conseiller d'Etat, président.